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Risques psychosociaux et obligations légales pour l'employeur

Les risques psychsociaux sont l'ensemble des risques professionnels qui peuvent affecter la santé mentale et physique des travailleurs. Ils sont causés par des facteurs liés à l'organisation du travail, à l'environnement professionnel et à l'interaction entre les personnes au sein de l'entreprise et peuvent prendre différentes formes. Les exemples de risques psychosociaux les plus courants incluent le stress au travail, le harcèlement moral ou sexuel, la discrimination, le manque de reconnaissance, l'isolement social ou le manque d'autonomie.


Avant la pandémie de COVID-19, les entreprises accordaient moins d'attention aux risques psychosociaux (RPS)*. Depuis, la prise en compte des RPS est devenue une préoccupation majeure, et la réglementation s'est durcie en conséquence dans de nombreux pays y compris en France.


En France, l'article L.421-1 du Code du travail spécifie que l’employeur a "l’obligation d’agir pour diminuer tous les risques psychosociaux présents sur le lieu de travail, voire les supprimer, et ce de manière continue". La responsabilité est donc double : l'entreprise a une obligation à la fois de prévention et de résultat.


La Chambre sociale de la Cour de cassation a récemment confirmé, par un arrêt en date du 6 janvier 2021, que la négligence de l'employeur en matière de prévention des RPS peut entraîner une rupture de contrat de travail à ses torts, ouvrant la voie à des indemnisations pour les salariés concernés.


Parmi les principales obligations des employeurs en France :

  • Établir un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Ce document recense l'ensemble des risques auxquels les salariés sont exposés dans l'entreprise, qu'ils soient d'ordre physique, chimique ou psychologique. Le DUERP doit être actualisé régulièrement en fonction de l'évolution de l'entreprise et de l'apparition de nouveaux risques.


  • Mettre en place des actions de prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise. Ces actions peuvent prendre la forme de mesures organisationnelles (réorganisation du travail, aménagement des horaires), de mesures individuelles (formations, accompagnement personnalisé) ou de mesures collectives (communication interne, soutien psychologique).


  • En cas de situation de crise, l'employeur doit également mettre en place des mesures d'urgence pour protéger les salariés. Il doit notamment informer les travailleurs des risques encourus, mettre en place des mesures de prévention adaptées et assurer leur suivi médical en cas de besoin.


  • Enfin, il est important de rappeler que la prévention des risques psychosociaux est une responsabilité partagée entre l'employeur et les salariés. Les travailleurs doivent être informés des risques encourus dans leur travail et être impliqués dans les actions de prévention mises en place par l'entreprise.



Voici la grille d'évaluation des RPS incluse dans le DUERP, elle offre un aperçu complet des différents facteurs de risques psychosociaux qui doivent être pris en compte lors de l'évaluation des conditions de travail au sein de l'entreprise.


Elle inclut des éléments tels que la charge de travail, le niveau d'autonomie, le soutien social, la reconnaissance, les exigences émotionnelles, les conflits interpersonnels, le harcèlement, ainsi que d'autres facteurs liés à l'organisation du travail et à l'environnement psychosocial. En évaluant ces différents éléments de manière systématique, les employeurs peuvent identifier les zones à risque et mettre en place des actions préventives appropriées pour minimiser les effets néfastes des RPS sur la santé et le bien-être des travailleurs.





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