Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du Site et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ». Elles sont conclues pour une durée indéterminée.

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Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique « CGU ».

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Toute inscription ou utilisation du Site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. Lors de l'inscription sur le Site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant: « J’ai lu et j’accepte les termes et les CGU ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent Contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le Site.

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L’entreprise VIEVA (entité juridique CIF SARL AU) se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. Les nouvelles conditions, dont l’Utilisateur sera informé sur le Site ne seront applicables qu’après leur entrée en vigueur. L’Utilisateur doit se référer avant toute utilisation du Site à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site à cette adresse. L’utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de cette utilisation. Si l’Utilisateur n’accepte pas les nouvelles conditions, il devra cesser d’utiliser le Site.

 

Article 1 : Définitions

 

« CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation.

 

« Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant, visitant et/ou utilisant le Site, quel que soit le réseau ou le moyen utilisé et quel que soit l’objet de sa visite.

 

« Société » désigne l’entreprise VIEVA (entité juridique CIF SARL AU) telle que décrite dans les mentions légales du Site en tant qu’hébergeur et exploitant du Site. 

 

« Client » : désigne tout employeur qui a souscrit à un contrat auprès de la Société.

 

« Site » : désigne le site internet VIEVA, accessible depuis l’adresse www.vieva.co ou depuis toute autre URL que notre Société ou nos Clients pourraient lui substituer, y compris depuis l’espace de l'Application Web « VievaCare ».

 

Tout usage du Site est soumis à l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation (CGU) et de la Politique de Confidentialité.

 

« Professionnel » désigne les partenaires formés en coaching professionnel, en psychologie et/ou en psychothérapie en possession de certificats reconnus proposant la fourniture de Prestation(s) via le Site.

 

« Consultation » ou « Séance » désigne le rendez-vous entre un Professionnel et un Utilisateur sur le Site ou par tout autre moyen de communication qu’auraient choisi le Professionnel et l’Utilisateur comme le téléphone, le mail ou la visioconférence.

 

« Données personnelles » : Les données personnelles recensées dans le cadre de l'utilisation du Site sont les suivantes : nom et prénom (requis), adresse e-mail professionnelle (requis), numéro de téléphone (non requis), description personnelle (non requis).

 

« Service Clients » : Service d'assistance dédié aux Utilisateurs qui peut être contacté par e-mail à l'adresse électronique suivante : info@vieva.co

 

ARTICLE 2 : Objet du Site

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Le Site propose une plateforme digitale de soutien et d’accompagnement fournie par l’employeur à ses collaborateurs pour veiller à leur bien-être au travers des services suivants : mise en relation avec des Professionnels afin de délivrer des Consultations à distance et de fournir une source d’information complémentaire par le biais de points d’information.

 

Le Site n’est pas un dispositif médical et ne pourra en aucun cas être considéré comme en mesure de diagnostiquer, prévenir ou traiter les pathologies psychologiques. Plus généralement, ces différentes sources d’informations et les Consultations ne sauraient en aucune façon se substituer à une consultation médicale, ni ne constituent, directement ou indirectement un acte de « télémédecine ».

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ARTICLE 3 : Accès au Site et aux services

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3.1 Accès au Site et aux services 

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Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur dont l’employeur a souscrit à un contrat auprès de la Société. 

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Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge et l’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

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L’Utilisateur doit procéder à la complétion d’un formulaire d'inscription disponible sur le Site pour pouvoir accéder aux Consultations. En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur membre s’engage à : 

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• Fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées (nom, prénom, adresse e-mail) ;

• Lire et accepter les présentes CGU ; 

• Ne pas usurper, en tout ou partie, l’identité ou la qualité d’un tiers ;

• Avertir la Société de tous dysfonctionnements ou anomalies qu’il pourrait constater.

 

En cas de non-respect par l’Utilisateur des principes visés ci-dessus, la Société se réserve le droit de refuser l’accès de façon temporaire ou définitive, sans mise en demeure préalable, à tout ou partie des Services. 

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3.2 Consultation avec un Professionnel 

 

L’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations fiables préalablement à la mise en relation avec un Professionnel dans la finalité de le mettre en relation avec le Professionnel le plus adapté à sa demande et permettre à ce dernier de lui répondre de la manière la plus appropriée.

 

Dans l’hypothèse où le Professionnel saisi constaterait que la question posée ne relève pas de sa compétence ou nécessite une consultation médicale, que celle-ci soit urgente ou non, il le mentionnera immédiatement à l’Utilisateur en lui rappelant que la vocation des services proposés par le Site ne correspond pas à ses attentes. Dans une telle situation il sera mis fin à la Consultation de l’Utilisateur, excepté dans l’hypothèse où le Professionnel n’est susceptible de constater son incompétence qu’à l’issue d’une ou plusieurs séances.

 

L'Utilisateur ne devra pas tenter de persuader un Professionnel avec lequel il est en relation de lui procurer des Prestations de nature illicite, contraires au Règlement Intérieur. Le Professionnel s'interdit en outre d'inciter l'Utilisateur à lui fournir les Prestations en dehors de la Plateforme.

 

Seule une obligation de moyens pèse sur le Professionnel. Le Professionnel ne promet que des moyens de parvenir à un résultat et jamais une obligation de résultat.

 

Le Professionnel contacte l’Utilisateur au jour et à l’heure de la Consultation. Un retard de plus de 15 minutes de l’Utilisateur entraîne annulation de la Consultation sans possibilité de remboursement de celle-ci. Il en va de même en cas d’annulation du fait de l’Utilisateur, moins de 24 heures avant la date de la séance convenue.

 

Dans le cadre des Consultations conduites par les Professionnels, il est rappelé que ceux-ci sont des professionnels indépendants qui, conformément à leurs règles déontologiques, restent totalement libres et responsables du contenu des réponses qu’ils sont susceptibles d’apporter lors de ces Consultations. En aucune façon la Société à travers son Site, outil de communication et de mise en relation à destination des Utilisateurs, n’interfère dans la relation entre l’Utilisateur et le Professionnel ni n’est susceptible d’une quelconque manière d’avoir accès au contenu de ces échanges.

 

3.3 Disponibilité du Site 

 

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de notre Société et sauf interruption, suspension ou limitation dans le cadre d’opérations de maintenance et/ou de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site ou pour toute autre raison, notamment technique.

 

Notre Société est seulement tenue à une obligation de moyens concernant l’accessibilité, le fonctionnement et/ou la disponibilité du Site ou de ses contenus. Ainsi, notre Société ne garantit pas la disponibilité du Site, ni la fiabilité et la célérité des transmissions.

 

Notre Société se réserve en outre la possibilité d’interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site ou de ses contenus, notamment en raison de contraintes d’ordre juridique ou technique.

 

L’Utilisateur reconnaît expressément que les interruptions, suspensions ou limitations susmentionnées pourront intervenir à tout moment, sans qu’il ait été préalablement averti, et qu’elles n’ouvriront droit à aucune obligation, ni indemnisation, à son profit.

 

Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques. En cas de difficultés, les Utilisateurs peuvent nous contacter par courriel à l’adresse : info@vieva.co, par téléphone au +212 7 07 12 13 45, ou par tout autre moyen qui viendrait à être mis en œuvre par la Société à cet égard.

 

ARTICLE 4 : Données à caractère personnelles

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Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement de données à caractère personnel dans le respect de la vie privée conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. 

 

Dans le cadre de nos relations nous sommes amenés à collecter et à traiter des informations personnelles vous concernant, notamment par voie de réponse au questionnaire préalable identifiant un certain nombre de catégories, il ne s’agit que de données adéquates et strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées, généralement liées au bon fonctionnement des services d’intermédiation que nous vous proposons :

• ​Des données d’identification, telles que vos nom, prénom, adresse électronique (requis), téléphone (non requis) ;

• Des données pour répondre à nos obligations légales, telles que votre acceptation des présentes CGU ;

 

Ces données ont été collectées par suite de nos demandes en ligne, lors de votre inscription sur notre site, avec les finalités explicites, légitimes, proportionnées et déterminées suivantes :

• ​​Permettre la gestion et le suivi des Consultations par notre Société, pour répondre aux demandes de l’Utilisateur ;

• Faciliter l’identification de l’Utilisateur et sa navigation sur le Site et à des fins statistiques ;

• Gérer des éventuels litiges avec l’Utilisateur ;

• Communiquer périodiquement des informations relatives aux produits et services ou aux activités de notre Société.

 

Ces informations sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à notre Société. Notre Société s’engage à ne pas céder, louer ou transmettre les données personnelles de ses Utilisateurs à des tiers autre que l’hébergeur (et en particulier à l’employeur), sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire, et sauf autorisation préalable expresse de la part de l’Utilisateur.

 

Les destinataires de vos données sont personnelles sont :

• Le ou les Professionnels avec lesquels vous avez une Consultation ;

• Le personnel de notre société : dans la limite du personnel « back office » et système d’information, détenteur d’une habilitation spécifique, en charge du suivi de votre dossier, qui a reçu une formation de sensibilisation à la sécurité et la confidentialité de vos données ;

• Les sous-traitants de notre société : prestataires informatiques qui n’agissent que sur nos instructions et n’ont accès à vos données personnelles que pour rendre les seuls services que nous leur confions. Ils sont tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que nous ;

• Dans certains cas, si la loi l’exige, vos données personnelles pourront être transmises pour donner suite aux réclamations contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ; 

• Et dans le cas particulier où la Société est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, la Société pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

 

Notre Société s’engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles de l’Utilisateur et, notamment, empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Plus particulièrement, nous mettons en place des mesures de sécurisation physiques et logiques afin de garantir l’intégrité de vos données, et demandons à nos sous-traitants d’en faire de même.

 

Ces mesures consistent notamment dans la protection des ordinateurs par mots de passe, fermeture de session en cas d’absence, sauvegarde régulière des données maintenu dans un endroit sécurisé, cryptage des données lors des transferts sur le serveur de notre hébergeur, procédure d’habilitation et protection des locaux.

Ces mesures vous garantissent la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles vous concernant.

En outre, nous vous confirmons que vos données restent sur des serveurs protégés par des dispositifs technologiques et humains de sécurité et, une fois encore, qu’elles ne sont communiquées qu’aux seules personnes qui ont besoin de les connaitre pour les besoins de la fourniture de nos services.

 

En matière de conservation des données, les données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs ne sont conservées que pour toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant diffusé des contenus sur le Site seront détenues et conservées pour le cas où les autorités judiciaires en feraient la demande.

 

Les fichiers informatisés ainsi conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de dépôt des participations des Utilisateurs ainsi que des différentes transmissions d’informations entre l’Utilisateur et la Société.

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L’archivage de ces données est effectué sur un support fiable et durable.

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En vertu de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, l'Utilisateur dispose d'un droit d’accès (pour connaître les données personnelles qui le concernent), de rectification (pour mettre-à-jour ses informations sur le Site si celles-ci sont inexactes), de suppression, de limitation et d'opposition au traitement de ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ce droit par mail à l'adresse mail info@vieva.co, accompagné d’une copie de sa pièce d’identité dûment signée.

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ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

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Les marques, logos, nom de domaine, signes ainsi que tous les contenus du Site (le code source, les bases de données, les textes, les images, les sons, les dessins …) font l'objet d'une protection par la loi 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle promulguée par le Dahir n°1.14.188 du 27 moharrem 1436 (21 novembre 2014) et plus particulièrement par le droit d'auteur.

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La marque VIEVA est une marque déposée par la Société. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

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L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. L’Utilisateur s’engage à ne pas créer des œuvres dérivées à partir de ces œuvres, autoriser un tiers à commettre de tels actes ou lui permettre de le faire, sans l’accord écrit et préalable de la Société.

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 213 et suivants de la loi n° 23-13 modifiant et complétant la loi 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle promulguée par le Dahir n°1.14.188 du 27 moharrem 1436 (21 novembre 2014).

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Tout acte de contrefaçon ou susceptible d'être qualifié comme tel qui serai du fait d'un tiers et dont l’Utilisateur aurait connaissance devra être dénoncé à la Société qui décidera d’engager des poursuites judiciaires à son encontre.

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Il est rappelé conformément aux articles 154 et 155 de la loi n° 23-13 modifiant et complétant la loi 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle que l’Utilisateur qui reproduit, supprime ou modifie le contenu protégé doit avoir au préalable obtenu l’autorisation expresse de l’exploitant de site Internet.

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ARTICLE 6 : Garanties et Responsabilités

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Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables et notre Société fait ses meilleurs efforts pour maintenir le Site à jour mais nous ne pouvons garantir qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le Site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dedans.

 

La Société diffuse sur son Site un certain nombre d’informations à l’attention des Utilisateurs au travers notamment du ChatBot. Ces différentes informations ont pour but de fournir aux Utilisateurs une première information sur des sujets pour lesquels ils ne disposeraient d’aucune connaissance particulière (en lien avec le domaine du bien-être et du développement personnel). En conséquence, la Société n’assume aucune responsabilité et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant au contenu du Site et de son usage par l’Utilisateur dès lors que (i) les informations que ce Site comporte sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation ou une recherche particulière d’une personne physique et (ii) ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour.

 

Les informations contenues sur le Site ne constituent ni directement, ni indirectement, une consultation médicale ou une activité de « télémédecine » au sens de la réglementation.

 

Les informations fournies sur le Site, ou reçues à l’occasion des échanges directs que l’Utilisateur peut avoir avec un Professionnel, ne remplacent en aucun cas la relation directe entre un Utilisateur et un médecin psychiatre. De même, les informations fournies sur le Site ne remplacent également en aucun cas les consultations avec un psychiatre et les diagnostics qu’il peut formuler, ni le parcours de soin habituel. Il est expressément précisé que les informations figurant sur le Site restent générales et ne sont pas de nature à permettre à l’Utilisateur d’établir par lui-même un diagnostic ou d’identifier seul sur ces seules bases ses besoins éventuels.

 

L’Utilisateur est également averti que la Société dégage toute responsabilité pour les informations écrites ou fournies verbalement par les Professionnels présentés sur le Site, à l’occasion des Consultations que l’Utilisateur peut avoir avec eux.

 

Le Site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. Il appartient à l’Utilisateur en conséquence de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres matériels, données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique, ainsi que les informations qu’il communique à notre Société sur le Site, contre toute atteinte et d’en assurer les sauvegardes régulières.